"A l’origine de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, Gérard Ducray a été condamné ce jour par la Cour d’appel de Lyon pour agressions sexuelles aggravées commises à l’encontre d’Aline Rigaud, à un mois d’emprisonnement avec sursis et 3000 euros d’amende. Il a en revanche été relaxé des agressions sexuelles que deux autres femmes lui reprochaient.
Condamné par le Tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône puis par la Cour d’appel de Lyon pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes qui lui étaient subordonnées, Gérard Ducray avait saisi le Conseil constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité pour faire abroger le délit..." Suite à lire sur le site de l'AVFT ICI...
Pour rappel de l'affaire, lire l'article des Nouvelles News ICI... Cela avait donné lieu à l'époque à une énergique mobilisation féministe (revoir ICI...)...
La loi ? Toujours plus de lois... encore faudrait-il que les lois soient appliquées en RÉALITÉ... La volonté manque de toutes parts ! On peut se poser des questions comme le fait cet article très détaillé de la Gazette des Femmes ICI... ("l'Hexagone au pas du féminisme d'État").