mercredi 30 décembre 2009

Pour l'incompatibilité d'un mandat politique et d'une condamnation pour violences sexuelles


Des infos ici sur le site de l'AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) ... notamment un article à lire ici ... extrait :

"même condamnés, les maires continuent à exercer notamment les fonctions de premier magistrat de la ville, de chef de la police municipale, chargée entre autre de «préserver la moralité», mais aussi d’employeur exerçant un pouvoir hiérarchique sur les agentes de mairie. Parmi ces maires condamnés, l’un d’entre eux est également un sénateur, qui continue à voter les lois, y compris celles relatives aux droits des femmes. Car en effet, la peine de déchéance des droits politiques des élus, quand elle est prononcée, ce qui est loin d’être systématique, ne vaut que pour le prochain scrutin.

Il est notable qu’aucun des partis politiques d’appartenance de ces élus ne les a sanctionnés en les excluant. Dans un seul cas - il s’agissait d’un élu UMP - le parti politique d’appartenance dudit élu n’a pas autorisé le renouvellement de son adhésion, ce qui ne peut bien entendu pas s’apparenter à une exclusion."

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"Aujourd’hui, des élus nationaux condamnés pour violences sexuelles légifèrent contre les violences faites aux femmes ; des élus locaux condamnés pour violences sexuelles votent des politiques publiques de prévention et de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles ; des maires condamnés pour violences sexuelles ont sous leur responsabilité la police municipale et les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance." >>> c'est le début du texte d'une pétition initiée par "L'égalité c'est pas sorcier" en ligne ICI